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Depuis qu’il s’est emparé la bande de Gaza et la
Cisjordanie (Jérusalem-Est y compris) en 1967,
l’Etat d’Israël a cherché à coloniser les
Territoires Palestiniens Occupés (TPO) à travers
une politique de construction de colonies. Les
colonies constituent la pierre angulaire d’un
système de facto d’apartheid dans les TPO: il se
complète avec d’autres systèmes inégaux et
distincts de construction de routes, de lois
ainsi que d’une politique discriminatoire
d’expropriation des ressources naturelles.
La Terre. 1,2 millions de Palestiniens vivent
dans la bande de Gaza, néanmoins 42% du
territoire, sous contrôle de l’armée israélienne
est reservé aux 6 000 colons israéliens,
c’est-à-dire 5% de la population (ces 42%
recouvrent aussi les zones sans colonies mais
sous contrôle militaire israélien telles que les
bases, les routes de contournement et quelques
zones rurales inhabitées par les Palestiniens).
Dans la bande de Gaza, un colons israélien a
accés à 699 fois plus de terre qu’un Palestinien
qui vit dans un camps de réfugiés.[1]
L’Eau. Le gouvernement israélien détourne 88% des ressources renouvelables
en eau dans les TPO, ceci pour sa consommation
propre ou pour celle des colonies.[2] Alors que
les colons continuent de creuser des puits
agricoles à volonté, les autorités israéliennes
interdisent aux Palestiniens d’en creuser de
nouveaux. Ainsi, la consommation annuelle en eau
est de 1 000 mètres cubes par colon dans la
bande de Gaza, comparé à 172 mètres cubes pour
un Palestinien. [3] Grâce aux subventions
accordées par le gouvernement israélien, les
colons paient un quart du prix de l’eau que
paient les Palestiniens, en dépit des énormes
disparités de revenus.[4]
Les Lois. Alors que les Israéliens qui
commettent des crimes dans les TPO sont
justiciables de tribunaux civils en Israël (bien
que la loi nationale israélienne ne devrait pas
s’appliquer en dehors des frontières du pays),
les Palestiniens des TPO qui sont arrêtés par
les autorités israéliennes sont eux,
justiciables de tribunaux militaires; ce qui va
à l’encontre des normes internationales du
procés équitable, d’autant qu’ils sont souvent
soumis à la torture.[5] Par ailleurs, les
enquêtes et les poursuites en bonne et due forme
sont rares envers les colons qui commettent des
crimes contre les Palestiniens: cela crée une
culture d’impunité parmi les soldats, les colons
et la police. Entre le 9 decembre 1987 et le 1
avril 2001, les colons israéliens ont tué 119
Palestiniens dans les TPO, néanmoins, il n’y a
eu que 6 condamnations pour meurtre et une seule
condamnation à perpétuité.[6] Les colons
bénéficient de tous les avantages et de toutes
les protections liés à leur citoyenneté, en
dépit du fait qu’ils vivent sur un territoire
occupé et qu’ils sont pour la plupart apatrides.
La liberté de mouvement. Aprés les accords
d’Oslo, les autorités israéliennes se sont mis à
construire des “routes de contournement” (interdites
aux Palestiniens) qui font le lien entre les
colonies et Israël, rompant ainsi la continuité
des zones palestiniennes. A l’intersection des
routes palestiniennes, l’armée israélienne
arrête parfois le traffic routier palestinien
pour laisser passer les automobilistes
israéliens. De plus, les Palestiniens n’ont pas
de droit de construction dans les zones tampons
qui longent les routes israéliennes. Dans la
seule Cisjordanie, les routes de contournement
s’étalent sur 340,8km, en incluant les zones
tampons, elles recouvrent 51km carrés du
territoire. Alors que les colons peuvent
facilement aller des TPO en Israël et
inversement, les Palestiniens sont eux,
confrontés à des checkpoints ( barrages
militaires israéliens avec des heures d’attente
pour les Palestiniens ) pour simplement aller
dans une ville voisine.
En vertu de la Quatrième Convention de Genève, toutes les colonies des TPO
sont illégales.[7] Ceci a été à maintes reprises
affirmé par l’ONU ainsi que par les signataires
de la Convention à l’exception d’Israël. Selon
le Droit International Humanitaire, il est
légalement interdit qu’une force occupante
transfère une partie de sa propre population
dans les territoires qu’elle occupe, de même
qu’elle ne peut y introduire de quelconques
changements permanents qui ne soient bénéfiques
pour la population occupée.
Selon les images satellites, il existe environ
308 zones construites par les autorités
israéliennes dans les TPO, sans compter les
bases militaires dont 26 au moins se trouvent
dans la bande de Gaza.[8] Environ 400 000 colons
vivent dans les TPO, la moitié d’entre eux sont
autour ou à l’intérieur de Jérusalem-Est. La
plupart des colons bénéficient de généreux
avantages de la part du gouvernement israélien:
des avantages fiscaux, des prêts et des crédits
avantageux pour l’achat des terres et pour les
travaux de constructions, des subventions pour
l’eau et l’agriculture ainsi qu’une scolarité
gratuite et une priorité d’embauche pour les
emplois au service du gouvernement. Néanmoins,
malgrés la grande place que prennent les
colonies dans le budget de l’Etat israélien, il
reste un surplus 4 000 unités de logement dans
les TPO.[9] De plus, de nombreux colons sont
armés par le gouvernement israélien.
Toutes les colonies sont sans distinction illégales. Celles qui se
trouvent sur le territoire annexé de
Jérusalem-Est (souvent appelé “le quartier
israélien” de Jérusalem) ne sont pas moins
illégales que les autres colonies. Aucun
gouvernement n’a reconnu l’annexion unilatérale
de Jérusalem-Est. Ainsi, la nuance que fait le
gouvernement israélien quand il déclare que les
colonies établies sans son autorisation
explicite sont illégales, n’a pas de sens: en
vertu de la Quatrième Convention de Genève,
toutes les colonies sont illégales.
En reportant la question aux “négociations sur le statut final” des TPO,
les accords d’Oslo ont légitimé les colonies.
Les accords d’Oslo n’ont exigé le retrait
d’aucune colonie des TPO; au contraire, le
gouvernement israélien a étendu ses colonies :
de septembre 1993 à mars 2001, le nombre de
colons a augmenté de 72% (sans compter
Jérusalem-Est) avec un record de construction
pendant la période du gouvernement de Ehud Barak.
Entre février et octobre 2001, le gouvernement
israélien a établi au moins 25 nouvelles
colonies dans la seule Cisjordanie. En admettant
d’une manière implicite la légitimité des
colonies, les accords d’Oslo violent la
Quatrième Convention de Genève sur laquelle
aucun accord ne peut prévaloir.
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[1]
Sara Roy, The Gaza Strip: The Political Economy
of DE-Development, 1995, p.178.
[2]
Palestinian Hydrology Group, http://www.phg.org/report
02.html.
[3]
Ibrahim Mater, “Jewish Settlements, Palestinian
Rights, and Peace – Information Paper number 4 ”
Centre d’Analyses Politique sur la Palestine,
Janvier 1996, p.12.
[4]
Jeffrey Dillman, “Water Rights in Occupied
Territories”, Journal of Palestine Studies,
Automne 1989, p.55.
[5]
En vertu des accords d’Oslo, l’Autorité
Nationale Palestinienne (ANP) n’a pas d’autorité
sur les colons israéliens, bien que toutes les
colonies dans les TPO soient illégales en vertu
du Droit International Humanitaire.
[6]
B’Tselem, “Summary of investigations and trials
in cases where Palestinians were killed by
Israeli civilans”, http://www.btselem.org/english/Israeli_Civilians/
Trials_of _Is.asp.
[7]“La
force occupante ne pourra procéder à la
déportation ou au transfert de sa propre
population civile dans les territoires qu’elle
occupe” (Article 49, paragraphe 6)
[8]Geographic
Information System, Applied Research Institute
Jerusalem
[9]
“Fact sheet: West Bank & Gaza Strip
Settlements”, Americans for Peace Now,
www.peacenow.org
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