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Conformément à la dénomination officielle de
l’ONU, la bande de Gaza et la Cisjordanie (Jérusalem-Est
y compris) sont des Territoires Palestiniens
Occupés (TPO) pris par Israël en 1967: sans
doute la plus longue occupation militaire de
l’histoire contemporaine. Le fait de dire
systématiquement “Gaza et la Cisjordanie” pour
se référer aux TPO occulte le fait que ce sont
des territoires sous occupation alors que c’est
ce qui les definit entant que tels en droit
international.
En vertu de la Quatrième Convention de Genève,
entant que personnes civiles vivant sous
occupation, les 3 millions de Palestiniens qui
vivent dans les TPO ont droit à une protection
légale. La signature des accords d’Oslo en1993,
la constitution de l’Autorité Naionale
Palestinienne (ANP) et l’annexion unilatérale
israélienne de Jérusalem-Est n’ont pas
d’incidence juridique sur cette protection[1].
Cela a été réaffirmé de manières répétées par
l’ONU, parmi les 189 pays signataires, seul
Israël conteste le bien-fondé de la mise en
application de la Convention dans les TPO.
L’ occupation en elle-même est illégale: depuis
1967 de nombreuses résolutions du Conseil de
Sécurité de l’ONU (approuvées par les
Etats-membres de l’organisation) ont appelé au
retrait des colonies et de l’armée israéliennes
des TPO. De même, la Commission des Droits de
l’Homme a, à maintes reprises appelé au retrait,
affirmant que “l’occupation militaire
israélienne constitue en elle-même une grave
atteintes aux droits de l’Homme du peuple
palestinien”[2].
Les accords d’Oslo n’ont pas mis un terme à
l’occupation, ni d’un point de vue légal, ni en
pratique. En vertu des accords, le gouvernement
israélien maintient son contrôle militaire sur
82% des TPO. L’armée israélienne garde le
contrôle sur toutes les frontières et régule
toute circulation entre Gaza et la Cisjordanie
ainsi qu’à l’intèrieur même de ces territoires.
Les décrets des tribunaux militaires israéliens
régissent la vie de la population palestinienne
et cela même si leur terre reste en vigueur.
Environ 300 prisoniers palestiniens arrêtés
avant les accords d’Oslo de 1993 sont encore
enfermés dans les prisons israéliennes. De plus,
les accords d’Oslo ont officiellement reconnu le
contrôle israélien sur les colonies des TPO,
bien que toutes soient illégales en vertu du
Droit International Humanitaire. Bien que les
officiels israéliens déclarent parfois que “90%
de la population palestinienne vit sous
l’autorité palestinienne”, les décisions
israéliennes ont toujours un impact direct sur
tous les aspects de la vie dans les TPO.
L’Autorité Nationale Palestinienne (ANP) n’est
pas un Etat. Elle n’a pas de continuité
géographique ni de contrôle sur ses frontières
ou sur son littoral, ce qui la rend entièrement
dépendante de l’Etat d’Israël. Les territoires
contrôlés par l’ANP à l’intérieur des TPO sont
fragmentés en dizaines de bantoustans, isolés
les uns des autres. Tous les liens entre la
bande de Gaza, la Cisjordanie et le monde
extérieur sont sous contrôle israélien; même les
droits de douane destinés aux fonds de l’ANP
sont d’abord collectés par les autorités
israéliennes (ils ont été retenus durant
l’Intifada d’Al-Aqsa). Les fonctions
gouvernementales de bases telles que les organes
judiciaire et exécutif ainsi que le Conseil
législatif palestinien sont sévèrement affectés
par les restrictions à la circulation, qui ont
par la même occasion étranglé l’économie.
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[1]“Un
quelconque changement intervenu suite à
l’occupation d’un territoire, de ses
institutions ou de son gouvernement, un éventuel
accord passé entre les autorités des territoires
occupés et la force occupante ou l’annexion de
celle-ci d’une partie ou de la totalité du
territoire occupé, ne pourra en aucun cas ni
d’aucune manière priver les personnes protégées
se trouvant dans les territoires occupés de
bénéficier de la protection de la Quatrième
Convention de Genève”
(Article 47, Quatrième Convention de Genève)
[2]
E/CN.4/RES/S-5/1,19 octobre 2000, para.4
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