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Le Droit
Humanitaire International: le Seul Chemin pour
Aller de l’Avant
Le
processus d’Oslo a souffert de trois grand
défauts: premièrement, les négociations se sont
faites entre deux parties extrêmement inégales
sans qu’il y ait eu la moindre tentative de
rééquilibrage de la balance des forces.
Deuxièmement, on a priviliegié l’aspect
politique aux droits de l’Homme et au droit à la
protection, reconnu par le Droit International
Humanitaire. Troisièmement, les accords d’Oslo
ont indirectement légitimé les colonies
israéliennes dans les TPO et ce, en dépit du
fait qu’elles soient interdites par le Droit
International Humanitaire. Ceci a permis au
gouvernement israélien, entant que partie
supérieure des négociations, d’échapper à ses
obligations, tout en continuant à étendre ses
colonies illégalles et à violer les droits de
l’Homme en toute impunité. Plutôt que d’en finir
avec l’occupation et d’effectuer un retrait des
forces israélienne et des colons des territoires
palestiniens occupés (TPO), les accords d’Oslo
ont au contraire, réenforcé l’occupation en
instaurant des systèmes de facto d’Apartheid et
d’étranglement économique. La philosophie du
PCHR est basée sur l’idée qu’une paix juste et
durable n’est possible seulement si elle est
construite sur le respect des droits de l’Homme
et du Droit International Humanitaire.
La Quatrième Convention de Genève (1949),
constitue la pierre angulaire du Droit
International Humanitaire qui garantit un
minimum de protection aux civils dans des
conflits armés ou en periode d’occupation. La
Convention interdit entre autres: la
construction de colonies dans des terres
occupées (Article 49), les annexions
unilatérales (Article 47), les homicides
volontaires de civils (Articles 146-147), les
punitions collectives (Article 33), la torture
(Articles 31-32, 146-147), et la destruction de
propriétés en l’absence d’impératifs militaires
(Article 53, 146-147). Elle exige aussi la
responsabilité juridique de ceux qui commettent
des crimes de guerre (énumérés dans l’Article
147 de la Convention et définis comme de “graves
atteintes”). La Convention prend entièrement en
compte les impératifs militaires et ne peut donc
être violée pour des raisons de “sécurité”.
En vertu des articles 7-47 de la Convention, les
accords spéciaux ne peuvent avoir d’effets
négatifs sur la protection accordée aux
personnes civiles. Néanmoins, pendant le
processus d’Oslo, les autorités israéliennes
n’ont pas cessé de violer les principes de la
Convention de par: l’expansion des colonies, les
meurtres de personnes civiles non armées, la
pratique de la torture et les punitions
collectives (les bouclages, couvre-feu…). De
plus, les autorités israéliennes ont procédé au
transfert de 2 000 palestiniens, des prisons des
TPO vers les prisons israéliennes, juste aprés
avoir signer les accords. Ces violations et
spécialement celle qui se rapporte aux colonies,
sont les causes principales de l’échec du
processus de paix et du retour à la violence en
2000. Depuis septembre 2000, les violations
israéliennes de la Convention se sont
intensifiées pour atteindre un niveau sans
précédent.
L’Etat d’Israël est l’un des 189 pays
signataires de la Convention (les “Hautes
Parties Contractantes”), et lui est
juridiquement lié. Néanmoins le gouvernement
israélien refuse d’appliquer les principes de la
Convention dans les TPO, bien que la communauté
internationale ait à maintes reprises affirmé
que les principes de la Convention restent
applicables dans toutes les zones saisies en
1967, y compris a Jérusalem-Est. L’Etat d’Israël
n’est pas seul tenu de respecter la Convention,
de même toutes les Hautes Parties Contractantes
sont tenues, selon l’Article premier de
“respecter”, et de “faire respecter [ les
principes de la Convention ] en toutes
circonstances”.
La communauté internationale n’a pas respecté
ses obligations, en vertu de l’article premier
qui garantit le respect de la Convention par
Israël. En juillet 1999, l’Assemblée Générale
des Nations-Unies a reuni les Hautes Parties
Contractantes afin de discuter des moyens de
contraindre le gouvernement israélien à
respecter les principes de la Convention; la
réunion s’est terminée au bout de 15 minutes
pour “donner une chance à la paix”. La politique
d’extension des colonies menée d’une manière
sans précédent par le gouvernement Barak, a été
maintenue et suivie par le gel des négociations
et le retour à la violence. En décembre 2001,
aprés 14 mois d’attaques militaires israéliennes
contre les civils palestiniens, une réunion
similaire a été ajournée sans qu’aucune mesure
d’application n’ait été prise. Les Etats-Unis et
l’Etat d’Israël ont boycotté les deux assemblées
en toute impunité, alors que les Etats restants
n’ont rien fait de plus que de réaffirmer
l’application de la Convention dans les TPO. Les
Etats-Unis et l’Etat d’Israël se sont
systématiquement opposés aux inititatives de
déploiement d’observateurs internationaux ou de
casques bleus, les premiers, opposant leur veto
à cet effet, de manière régulière au Conseil de
Securité. Faute de contraindre l’Etat d’Israël à
respecter la Quatrième Convention de Genève,
cela lui a permis de régulièrement se comporter
comme un Etat au-dessus des lois.
En vertu de l’Article premier et étant donné le
refus persistant du gouvernement israélien
depuis 1967 d’appliquer la Convention, les Etats
doivent adopter des mesures immédiates et
efficaces pour s’assurer que les autorités
israéliennes appliquent réelement le Droit
International Humanitaire dans les TPO, et
devraient faire pression sur les autres Etats
pour en faire autant. De telles mesures
pourraient prendre la forme de sanctions telles
que l’interdiction de ventes d’armes et
d’équipement militaire, la suppression de l’aide
économique, la suspension des accords signés, la
mise en oeuvre d’un embargo commercial (en
renforçant particulièrement l’application des
lois déjà existantes sur l’interdiction
d’importer des produits fabriqués dans les
colonies israélinnes dans les TPO), le
ralentissement ou la ruputure des relations
diplomatiques, et la censure d’une
représentation israélienne dans divers forums
internationaux.
L’occupation israélienne et le processus de
colonisation des TPO constituent un réel
Apartheid qui est la cause principale de
l’instabilité de la region. Puisque ces mesures
vont à l’encontre de l’obligation légale et
réelle d’Israël envers la Quatrième Convention
de Genève, il est évident que l’application du
Droit International Humanitaire constitue un
moyen clair, cohérent et efficace pour faire
face à la violence dans la région. En obligeant
les autorités israéliennes de démanteler les
colonies, d’arrêter d’attaquer des civils, de
mettre un terme aux mesures de sanctions
collectives et d’assurer la responsabilité
juridique des personnes suspectées d’avoir
commis des crimes de guerre, la communauté
internationale pourra alors être en mesure
d’instaurer un climat stable dans lequel
Palestiniens et Israéliens pourront résoudre les
problèmes politiques en suspens et conclure une
paix juste, durable et totale.
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